Gratuit — sans compte
Quels droits de mutation devrez-vous payer à la signature ?
Le droit provincial, celui que Montréal et Toronto ajoutent par-dessus, et les remboursements pour premier acheteur qui s'en retranchent — sur le prix que vous payez réellement.
À payer le jour de la signature
- Droits de mutation immobilière
- 8 475,00 $
- Droits de mutation à payer
- 8 475,00 $
Payables comptant le jour de la clôture, en plus de la mise de fonds. Les taux sont ceux des barèmes provinciaux et municipaux publiés au 2026-08-13; le remboursement suppose que vous n’avez jamais été propriétaire d’une habitation, où que ce soit.
Deux choses surprennent les acheteurs, et chacune coûte des milliers
Les droits de mutation — la « taxe de bienvenue » au Québec — se calculent sur le prix d'achat, par tranches marginales : chaque tranche est imposée à son propre taux, de sorte qu'une propriété dépassant à peine un seuil n'est pas imposée au taux supérieur sur la totalité du montant. Ils sont payables comptant le jour de la signature, en sus de votre mise de fonds. Ils ne peuvent pas être ajoutés au prêt.
- Deux villes les facturent deux fois
- Montréal et Toronto prélèvent chacune leur propre droit en sus du droit provincial. Sur un achat torontois de 600 000 $, cela représente 8 475 $ à la province et 8 475 $ de plus à la ville — la portion municipale dépasse à elle seule le budget de frais de clôture de la plupart des acheteurs. Une province n'implique pas une ville, et ce calculateur n'a rien qui lui permette de la déduire — d'où la question, plutôt qu'une supposition.
- Le remboursement est plus strict que celui dont vous avez entendu parler
- Tous les remboursements pour premier acheteur exigent ici que vous n'ayez jamais été propriétaire d'une habitation, où que ce soit dans le monde. Ce n'est pas le même critère que celui qui autorise un amortissement assuré sur 30 ans, qu'une habitation neuve satisfait à elle seule. Acheter sa troisième maison, neuve, donne droit au second et non au premier.
- Là où nous n'avons pas de barème, nous le disons
- La Nouvelle-Écosse fixe son droit de cession par municipalité — une cinquantaine de taux, et non un chiffre provincial unique. Cinq administrations perçoivent des frais d'enregistrement de titre plutôt qu'un droit de mutation. Deux autres ont des barèmes que nous n'avons pas encodés. Chacune renvoie un motif plutôt qu'un zéro, car sur le plus important coût unique de la signature, un zéro affirmé est indiscernable d'une absence de droits.
Le même achat de 600 000,00 $, partout au Canada
Rien ne change hormis l'administration. Voilà pourquoi une règle générale pancanadienne sur les frais de clôture ne vaut rien, et pourquoi les deux lignes municipales comptent davantage que les provinces sous lesquelles elles figurent.
| Où vous achetez | À payer | Premier acheteur |
|---|---|---|
| Ontario | 8 475,00 $ | 4 475,00 $ |
| ↳ Toronto | 16 950,00 $ | 8 475,00 $ |
| Colombie-Britannique | 10 000,00 $ | 2 000,00 $ |
| Québec | 7 110,50 $ | 7 110,50 $ |
| ↳ Montréal | 7 349,00 $ | 7 349,00 $ |
| Manitoba | 9 650,00 $ | 9 650,00 $ |
| Nouveau-Brunswick | 6 000,00 $ | 6 000,00 $ |
| Alberta | Non estimé ici | |
| Saskatchewan | Non estimé ici | |
| Nouvelle-Écosse | Non estimé ici | |
Les montants « premier acheteur » appliquent tous les remboursements offerts par l'administration concernée. Lorsque les deux colonnes concordent, la province n'offre aucun remboursement — ce n'est pas un oubli.
Les autres territoires
Toutes les provinces et villes dont le barème est encodé ici. Les huit qui manquent manquent à dessein : leur taux est fixé par municipalité, ou il a changé récemment sans avoir été relu à la source primaire, et une page affichant 0 $ vaudrait moins que pas de page du tout.
D'où viennent ces taux
- Ministère des Finances de l'Ontario — taux des droits de cession immobilière et remboursement pour premier acheteur.
- Ville de Toronto — droit municipal de cession immobilière, dont les tranches ont changé le 1er avril 2026 avec quatre nouveaux paliers au-delà de 3 M$.
- Gouvernement de la Colombie-Britannique — taxe sur les transferts de propriété et programme pour premiers acheteurs.
- Revenu Québec et Ville de Montréal — le droit de mutation, indexé chaque janvier, sur des tables dont les seuils diffèrent au-delà de 315 000 $.
Barèmes lus à la source le 13 août 2026.
Rédigé par Hermann Gael Nang-SongFondateur de LoonieLodge Inc., et auteur du moteur hypothécaire canadien sur lequel repose ce site.
À vocation pédagogique et informative seulement — il ne s'agit pas d'un conseil hypothécaire, financier, juridique ou fiscal donné par un professionnel agréé. Le contrat de chaque prêteur régit son propre prêt, et les montants présentés ici sont des estimations fondées sur des hypothèses énoncées, non des offres. Faites confirmer par votre prêteur et par un professionnel agréé tout ce sur quoi vous comptez agir.
Vos chiffres restent dans votre navigateur
Cette page vous demande le prix que vous payez pour une habitation et où elle se trouve. Ce qu'il advient de ces renseignements : rien. Le calcul s'effectue sur cette page à mesure que vous saisissez, et aucune requête ne les envoie où que ce soit.
- Rien de ce que vous saisissez ici ne nous est transmis.
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Ce n'est qu'une ligne de la facture de signature
Les droits de mutation en constituent habituellement la plus grosse part, mais les frais juridiques, l'assurance titres et l'inspection s'y ajoutent, et la mise de fonds les précède. Le calculateur de capacité d'emprunt réunit l'ensemble des liquidités nécessaires à la signature — et un compte assure le suivi du prêt une fois celui-ci signé.